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non identifié : ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRÊTS DU CONSEIL

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Titre uniforme :
ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRÊTS DU CONSEIL
Autorité(s) principale(s) :
Source(s) du recueil :
Source musicale A

RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ET ARRESTS DV CONSEIL Pour le Recouvrement des Taxes des Francs-Fiefs, Affranchissement d'iceux, Droit de Nouveaux-Acquests, Taxes des Notaires, Gardenottes, Tabellions, Procureurs, Audienciers, Huissiers, Sergens & autres ayant pouvoir d'exploiter, Deniers revenans bons, Condamnations de la Reformation des Eaux & Forests, Amendes de toutes les Cours & Iustices du Royaume : Et de ce qui doit revenir au Roy, à cause de la Recherche des Officiers pourveus sans Finance, ou qui n'ont payé le Droit de Resignation
Paris, Robert III Ballard, 1672
1 vol., in-4°, 240 x 180 mm, [2] f.-[48] f.
F-Pn (impr.)/ F 21750

Note(s) sur la source musicale A

Tables
f. p2r Table des édits, déclarations et arrêts.

Contenu
Le recueil contient 17 actes sans adresse bibliographique, dont les dates vont de mars à août 1672.

Description
1 volume 4°, 240 x 180 mm, [2] f.-[48] f. foliotés à la main de 1 à 41, les feuillets blancs étant répétés. Chaque acte porte ses propres foliotations et signatures. Lettrines, bandeaux, frises, impression en marge, signatures manuscrites.

Références
ISNARD-HONORÉ 9741.

Notes
Tous les actes sont imprimés et le matériel des Ballard se reconnaît sur la plupart d'entre eux.

Dépouillement (sigle RISM/ cote)

F-Pn/ F 21750

Lieu(x)

PARIS

Note(s) lieu(x)

PARIS : ville d'édition de la source musicale A

Date(s)

1672
1672.03-1672.08

Note(s) date(s)

1672 : édition source musicale A
1672.03-1672.08 : date des différents actes rassemblés dans cette édition

Éditeur(s) / Graveur(s) / Libraire(s)

BALLARD, Robert [1610 ca-1673]

Informations sur la notice :

Notice créée par Laurent Guillo (mars 2007).

Date de référence :

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