oeuvres numéros de catalogue autres
non identifié : ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRÊTS DU CONSEIL
RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ET ARRESTS DV CONSEIL Pour le Recouvrement des Taxes des Francs-Fiefs, Affranchissement d'iceux, Droit de Nouveaux-Acquests, Taxes des Notaires, Gardenottes, Tabellions, Procureurs, Audienciers, Huissiers, Sergens & autres ayant pouvoir d'exploiter, Deniers revenans bons, Condamnations de la Reformation des Eaux & Forests, Amendes de toutes les Cours & Iustices du Royaume : Et de ce qui doit revenir au Roy, à cause de la Recherche des Officiers pourveus sans Finance, ou qui n'ont payé le Droit de Resignation
Paris, Robert III Ballard, 1672
1 vol., in-4°, 240 x 180 mm, [2] f.-[48] f.
F-Pn (impr.)/ F 21750
Tables
f. p2r Table des édits, déclarations et arrêts.
Contenu
Le recueil contient 17 actes sans adresse bibliographique, dont les dates vont de mars à août 1672.
Description
1 volume 4°, 240 x 180 mm, [2] f.-[48] f. foliotés à la main de 1 à 41, les feuillets blancs étant répétés. Chaque acte porte ses propres foliotations et signatures. Lettrines, bandeaux, frises, impression en marge, signatures manuscrites.
Références
ISNARD-HONORÉ 9741.
Notes
Tous les actes sont imprimés et le matériel des Ballard se reconnaît sur la plupart d'entre eux.
PARIS : ville d'édition de la source musicale A
1672 : édition source musicale A
1672.03-1672.08 : date des différents actes rassemblés dans cette édition
Notice créée par Laurent Guillo (mars 2007).
